vosvisuels.com

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Objet

vosvisuels.com est un service en ligne qui détecte les annonces publiées sur le site d'une agence et génère des visuels à sa marque, destinés à la communication sur les réseaux sociaux.

2. Essai gratuit

L'essai gratuit dure 7 jours et inclut un volume limité de détections et de générations. Il ne nécessite aucune carte bancaire et ne se transforme jamais en abonnement payant sans action explicite du client.

3. Abonnements et facturation

Des formules mensuelles sont proposées : Starter (49 €/mois, 20 générations), Growth (99 €/mois, 60 générations) et Pro (199 €/mois, 150 générations), ainsi qu'une offre Réseau sur demande pour les structures multi-agences. Les prix s'entendent hors TVA. Le paiement est géré par Stripe ; l'abonnement se renouvelle mensuellement et le quota de générations est remis à zéro à chaque cycle. Les générations non utilisées ne sont pas reportées. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée conformément aux règles applicables aux prestations de services B2B intra-UE.

4. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de facturation ; il reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant une période de grâce avant suspension.

5. Droit de rétractation

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. À ce titre, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale. Par ailleurs, le service consistant en la fourniture immédiate d'un contenu et de prestations numériques, le client demande expressément l'exécution du service dès la souscription et reconnaît, le cas échéant, renoncer à tout droit de rétractation une fois l'exécution commencée. L'essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire et sans engagement, tient lieu de période d'évaluation préalable.

6. Contenus et responsabilité

Le client garantit détenir les droits sur les annonces, photos et éléments de marque fournis au service. Les visuels générés sont fournis en l'état ; le client les valide avant publication. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des trois derniers mois.

Le traitement des données personnelles réalisé pour le compte du client est encadré par notre accord de traitement des données (DPA) et notre politique de confidentialité.

7. Disponibilité

Le service est fourni avec des objectifs de disponibilité raisonnables, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. La détection d'annonces dépend de la structure du site du client et peut nécessiter une adaptation.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de Bruxelles.